Honoraires de VENTES :
A la charge du vendeur pour un bien d’une valeur de :
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Mandat |
Mandat client** |
| Moins de 49 999 € |
Forfait 3000€ TTC* |
Forfait 2500€ TTC* |
| 50 000 € à 149 999 € |
7% |
-30% soit 4,9% |
| 150 000 € à 299 999 € |
6% |
-30% soit 4,2% |
| 300 000 € à 499 999 € |
5% |
-30% soit 3,5% |
| 500 000 € à 799 000 € |
4,5% |
-30% soit 3,15% |
| 800 000 € et plus |
4% |
-30% soit 2,8% |
Les tarifs sont les mêmes pour les honoraires de vente à la charge de l’acquéreur, mais dans ce cadre le montant des honoraires sera indiqué dans nos publicités.
Il est rappelé que toute publicité est le résultat d’un mandat, avenant au mandat ou délégation de mandat, signé et enregistré dans nos registre des mandats dans lequel les honoraires sont inscrits.
Honoraires susceptibles d’être modifiés pour des biens appartenant à des institutionnels, des particuliers ou des SCI, dans le cadre de la vente de plusieurs lots, et offres promotionnelles ou ponctuelles.
** Pour les clients copropriétaires et propriétaires en gérance de Desrue Immobilier, et uniquement dans le cadre de l’exclusivité.
* Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20% étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale
HONORAIRES à la date du 26/02/2019
Honoraires de LOCATIONS :
En cas de location ou de relocation :
Pour les baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :
Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible, à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de la réalisation de cette prestation.
Le mandataire aura droit aux honoraires TTC suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir :
Honoraires à la charge du locataire, au taux actuel de la TVA de 20%, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale:
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 12 € TTC du m² plafond actuel A.L.U.R pour les zones très tendues
- Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC du m²
Honoraires à la charge du propriétaire, au taux actuel de la TVA de 20%, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale:
- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 12 € TTC du m² plafond actuel A.L.U.R pour les zones très tendues
- Honoraires d’entremise et de négociation : 8 € TTC du m²
Ces honoraires seront automatiquement révisés chaque année au 1er janvier en fonction de la variation annuelle du dernier indice de références des loyers IRL publié et dans les conditions prévues à l’article 3 du décret n°2014.890 du 1er aout 2014 , ou selon les lois en vigueur.
Honoraires divers :
- Honoraires d’avenant au bail : 300 € HT soit 360 € TTC : 50% bailleur / 50% locataire et le cas échéant 3€ du m² par partie pour l’étude d’un nouveau dossier de candidature.
- Honoraires de rédaction d’un renouvellement de bail : 450 € HT soit 540€TTC à la charge de celui qui le demande
- Dans le cadre d’une location meublée : Honoraires d’inventaire 450 € TTC pour un studio + 100 € par pièces, honoraires à la charge du propriétaire. Non facturé si le propriétaire fourni l’inventaire.
Pour les autres zones :
10 €/m2 dans les zones au marché locatif tendu (communes où s'applique l'encadrement Duflot des loyers et la taxe sur les logements vacants, hors zone Abis)
Et 8 €/ m2 dans les autres zones.
Ces tarifs étant appelés à varier chaque année, les plafonds seront appliqués à chaque modification de l’état sans avoir à faire résigner les mandats.
Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20% étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.
Les honoraires résultant du présent contrat pourront être prélevés directement sur les fonds encaissés par le mandataire pour le compte du mandant au titre du présent mandat.
- Pour les baux non soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :
* au taux actuel de la TVA de 20%, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale
Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible.
